Archives de septembre, 2010

Benoist Apparu revient sur les réformes de l’immobilier prévues pour 2011

Occulté pour l’heure par l’actualité sociale et notamment la réforme des retraites, le monde de l’immobilier ne devrait pas échapper, d’ici quelques mois, à son lot de modifications et mesures inédites. Si chaque nouvelle année s’accompagne habituellement de quelques ajustements, 2011 s’annonce comme un cru particulièrement chargé en la matière. Interrogé par le site LaVieImmo.com, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, fait le point sur ce nouveau visage présenté prochainement par l’immobilier. Lire la suite

Loi Scellier : baisse des plafonds de loyers dès 2011

Le débat était ouvert depuis quelques mois déjà : les plafonds de la loi Scellier sont trop élevés. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, vient mettre un terme aux suppositions et annonce que les plafonds de loyers de la loi Scellier vont être révisés et revus à la baisse dès le 1er janvier 2011. Lire la suite

A qui incombe la preuve de la réalisation d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier stipulée dans une promesse de vente ?

Aux termes d’un arrêt du 26 mai 2010, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, au visa des articles 1178 et 1315 du Code Civil, apporte des précisions complémentaires quant à l’articulation de la charge de la preuve de la réalisation ou non d’une condition suspensive. Lire la suite

Le marché immobilier repart de plus belle

En attendant l’année 2011 et son lot de changements (suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, instauration d’un prêt à taux zéro universel, etc.), le monde de l’immobilier affiche désormais une santé semble-t-il retrouvée. Les chiffres publiés ce mardi 31 août par le ministère de l’Ecologie font en effet état d’une nette progression des ventes de logements enregistrées au cours du deuxième trimestre 2010. Lire la suite

Le crédit soutenu par l’immobilier

Avec des taux de crédit immobilier toujours extrêmement bas, les particuliers ont semble-t-il profité de l’été pour donner un coup d’accélérateur à leurs projets immobiliers. C’est en tout cas ce qu’il ressort de la dernière publication de la Banque de France concernant les encours de crédit pour le secteur privé. Lire la suite

Baisse des taux de crédit immobilier : le record tombe

On les croyait déjà au plus bas, les taux de crédit immobilier viennent pourtant de franchir un seuil historique en affichant, selon le courtier en ligne Empruntis, un énième recul. Lire la suite

Immobilier : des étudiants français mis en boite

Manque flagrant de logements, loyers en hausse, incertitude quant aux aides financières disponibles, la rentrée universitaires 2010 s’annonce des plus tendues pour des étudiants au budget généralement restreint. Au Havre toutefois, une initiative suscite originale suscite l’intérêt et ouvre de nouvelles perspectives : des containers en guise de chambre d’étudiant. Lire la suite

La loi Lagarde donne enfin son indépendance à l’assurance de crédit immobilier

Ce mercredi 1er septembre est un jour à marquer d’une pierre blanche pour les professionnels de l’assurance comme pour les emprunteurs. C’est en effet aujourd’hui que rentre en application la loi dite Loi Lagarde ouvrant l’assurance de prêt immobilier à la concurrence. Lire la suite

Les courtiers en crédit immobilier créent leur propre fédération : l’Apic

Quand quatre acteurs majeurs d’un même secteur d’activité s’unissent pour fonder une fédération, cela donne l’APIC. Cafpi, Empruntis, Meilleurtaux, AB Courtage, ces quatre poids lourds du courtage en crédit immobilier ont laissé de côté la concurrence qui les anime pour créer ensemble l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (l’Apic). Lire la suite

Loi Scellier 2011 : les taux de réduction d’impôt seront abaissés

Nouveau vent de rigueur aujourd’hui sur le dispositif Scellier. Alors que l’on annonçait un remaniement en profondeur concernant les niches fiscales (voir loi Scellier 2011), le journal Les Echos annonce que les taux de réduction d’impôt de la loi Scellier vont être revus à la baisse. Lire la suite